Tous les opérateurs de la production biologique, de l’agriculteur, jusqu’au distributeur respectent le règlement européen en vigueur. Ils sont contrôlés par des organismes certificateurs (OC) indépendants, agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

La réglementation en vigueur

Depuis que l’agriculture biologique existe, ses producteurs se sont toujours imposés des règles strictes de production en phase avec leurs pratiques environnementales exigeantes. La réglementation qui s’applique actuellement dans toute l’Union Européenne est composée de deux textes:

  • le règlement CE n°834/2007 (appelé «texte cadre»)
  • et le règlement CE n°889/2008 (appelé «règlement d’application principal»).

Ils sont complétés par un guide de lecture régulièrement mis à jour par l’INAO, que vous retrouverez ici.

Certaines productions ne sont pas couvertes par le règlement européen, c’est donc le cahier des charges français qui s’applique en complément des dispositions européennes. Retrouvez le «CCF Bio» ici.

Les points essentiels de la réglementation

  • Pas de pesticides ni d’engrais chimiques de synthèse :

C’est la base de la réglementation en bio. Ces 2 points induisent des pratiques non-énoncées dans le cahier des charges mais souvent bien spécifiques à la production bio.

  • Pas d’OGM

Tous les opérateurs doivent s’assurer que les intrants, additifs, auxiliaires technologiques ou matières premières qu’ils utilisent ne sont pas des produits obtenus à partir d’OGM ou contaminés par des OGM.

  • Alimentation des animaux

60% de l’alimentation des ruminants et 20 % de l’alimentation des monogastriques doivent être produites sur la ferme elle-même ou si cela n’est pas possible, en coopération avec des fermes biologiques voisines.

  • Les matières premières, additifs alimentaires, vitamines, oligo-éléments

L’utilisation de facteurs de croissance et d’acides aminés de synthèse est interdite. Les matières premières autorisées sont définies dans une liste restreinte (annexes V et VI du règlement d’application).

  • traitements vétérinaires

L’utilisation de médicaments vétérinaires chimiques de synthèse (hors vaccins) ou d’antibiotiques à des fins de traitements préventifs est interdite. En curatif, le nombre maximum de traitements annuels autorisés (hors antiparasitaires) est de 3 pour les bovins et de 1 pour les porcs et volailles, sous la responsabilité d’un médecin vétérinaire.

  • Effluents d’élevage

La quantité totale d’effluents ne doit pas dépasser 170 kg d’azote par an/hectare de SAU. Les effluents bio doivent être épandus sur des terres bio et prioritairement sur les terres de l’exploitation. En cas d’exploitation mixte bio et non bio, les terres nécessaires à l’épandage doivent être converties.

  • Fertilisation

La vie et la fertilité naturelle des sols sont préservées et augmentées par différentes techniques agronomiques. Seuls les engrais et amendements du sol listés en annexe I du règlement d’application peuvent être utilisés, et uniquement si leur usage est nécessaire.

  • Mixité bio / non bio

En principe, l’ensemble d’une ferme doit être conduite en bio. Toutefois, il est possible d’avoir des productions bio et non bio sur l’exploitation, à condition qu’il s’agisse d’unités dont les bâtiments de stockage et les parcelles sont clairement séparés, d’espèces différentes et de variétés distinguables à l’œil nu.

Les contrôles

Le contrôle a toujours été demandé par les producteurs, car il est gage de transparence et de garantie fort pour le consommateur. Il est devenu obligatoire lors de la reconnaissance des cahiers des charges par les pouvoirs publics. Producteurs, transformateurs et distributeurs de produits bio sont tous contrôlés.

Des contrôles sur le fonctionnement intégral de la ferme

Lors de sa visite, le contrôleur réalise avec le producteur le tour des parcelles, vérifie le troupeau, visite les bâtiments et lieux de stockage. Il demande également le cahier d’élevage mis à jour et les factures d’achats et de ventes.

Une comptabilité doit permettre au contrôleur de retracer :

  • L’origine, la nature et les quantités de tous les produits agricoles ou matériaux reçus
  • La nature et les quantités, les coordonnées des acheteurs de tout produit agricole vendu
  • La nature et les quantités de produits biologiques en stock

Il existe 3 types de contrôle :

• le contrôle annuel (prévoir 1/2 journée).

• le contrôle inopiné, qui est une visite supplémentaire annuelle, pour 50% des producteurs

• le contrôle approfondi : il s’agit de visites imposées par l’organisme certificateur dès lors qu’il souhaite un complément d’information (prélèvements d’échantillons, analyses).

A l’issue de sa visite, le contrôleur vous remet son rapport. Il y spécifie les éléments contrôlés, les demandes d’amélioration et éventuellement les points de non-conformité aux cahiers des charges.

Les logos de l’agriculture Biologique

  • Le logo communautaire « Eurofeuille »

Il est obligatoire sur les produits biologiques non transformés et sur les denrées alimentaires contenant au moins 95 % d’ingrédients biologiques. La charte graphique et les règles d’usage du logo sont décrites dans l’annexe XI du règlement CE 889/2008. Le numéro de code de l’organisme certificateur doit aussi figurer sur les produits bio commercialisés de même que l’origine du produit (Agriculture UE ou Agriculture non UE) en dessous ou au-dessus du logo.

  • Le logo national « Agriculture biologique »

Facultatif, il peut continuer à être appliqué sur les emballages. Propriété du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ce logo garantit le respect des réglementations européennes.