Les démarches

L’engagement en bio nécessite des démarches administratives obligatoires

• Simultanément (les dates de passage en mode de production bio doivent coïncider) :
  • Notifier son activité auprès de l’Agence Bio (avant l’engagement auprès d’un organisme certificateur, et au plus tard dans les 15 jours suivant l’engagement)
    Tout producteur qui fait référence au mode de production biologique, tant sur l’étiquetage que sur la publicité ou les factures, est tenu de notifier son activité à l’Agence Bio. Attention ! Le non-respect de cette notification peut occasionner un retard de conversion et la perte des aides.
    notification agence bio
  • S’engager auprès d’un organisme certificateur.
    Il est judicieux de faire une demande de devis auprès de plusieurs organismes (cf encart ci-dessous). La signature d’un contrat avec l’un d’entre eux marque le début de la conversion à condition que le mode de production bio soit respecté dès cette date.

• Ensuite
  Demander les aides à la conversion avant le 15 mai suivant l’engagement.

Attention : ces démarches administratives sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre. Il est donc nécessaire de se rapprocher de sa structure d’accompagnement ou des services de l’Etat compétents pour s’assurer des démarches administratives à mettre en œuvre pour se convertir en AB.