Lors de la période de conversion, le producteur respecte la réglementation bio sans valorisation de ses produits en bio. Des dispositifs d’aides permettent de passer cette période en limitant les risques.
Ces aides sont désormais régionales et varient d’une région à une autre.
La mesure « Conversion à l’Agriculture Bio » (CAB) vise ainsi à accompagner les fermes engagées pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Il s’agit d’un engagement de 5 ans.
Et après la période de conversion?
NB : les plafonds sont plus élevés sur les BV Algues vertes
La mesure maintien en agriculture biologique (rémunération de reconnaissance pour services environnementaux) vise à encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production. La MAB est une aide à la parcelle, non cumulable avec les mesures systèmes type SPE mais cumulable avec le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Le premier engagement est de 5 ans, puis il peut être prolongé annuellement.
Pour être éligible à la CAB et à la MAB, il faut avoir notifié son activité auprès de l’Agence bio et être engagé auprès d’un organisme certificateur. En savoir plus.
Le crédit d’impôt bio
Destiné aux entreprises agricoles qui réalisent au moins 40% de leurs recettes en agriculture biologique, il peut se cumuler avec les aides CAB et MAB, dans la limite de 4000 € d’aides. Pour demander le crédit d’impôt, le formulaire est disponible sur le site impot.gouv.fr. La transparence GAEC s’applique dans la limite de trois associés : pour un GAEC total de 3 associés, le plafond sera donc de 7 500 €/an (ou 12 000 €/an si cumul avec aide CAB ou MAB).
Les systèmes herbagers
La mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) « Système Polyculture Élevage » (SPE) vise à introduire davantage d’herbe dans l’assolement, à réduire la part de maïs dans la SFP et les achats de concentrés. Non spécifiqueà l’agriculture biologique, elle est souvent intéressante pour les élevages herbivores bio. Elle est compatible avec le crédit d’impôts sans la limite des 4000€.
Attention, ces dispositifs peuvent évoluer d’une année sur l’autre. N’hésitez pas à contacter votre structure d’accompagnement pour avoir les dernières informations actualisées.
- Pour avoir une vision plus complète des soutiens existants en Bretagne, co-financés par l’Europe, (dotation jeune agriculteur, soutiens aux investissements…) cliquez ici.